Les diagnostics immobiliers

• Date de parution : 15/05/2008
• Editeur : Lexisnexis
• EAN : 9782711007936
• Série : (-)
• Support : Livre + CD-ROM

• Nombre de pages : 435
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage présente l'ensemble des diagnostics immobiliers actuellement applicables, avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er novembre 2007 :
Le statut professionnel et la responsabilité des diagnostiqueurs;
Es obligations que ces diagnostics (y compris la loi Carrez) font... Voir plus

Cet ouvrage présente l'ensemble des diagnostics immobiliers actuellement applicables, avec la nouvelle réglementation en vigueur depuis le 1er novembre 2007 :
Le statut professionnel et la responsabilité des diagnostiqueurs;
Es obligations que ces diagnostics (y compris la loi Carrez) font peser sur les propriétaires d'immeubles ;
L'incidence de cette réglementation sur l'établissement des promesses de vente et des actes de vente, ainsi que la responsabilité des vendeurs, des négociateurs de la vente et des notaires ; l'incidence de cette réglementation sur la conclusion des baux, ainsi que la responsabilité des bailleurs et de leurs conseils.