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Les conséquences de la loi ALUR en copropriété immobilière ; les dispositions de la loi relative au régime de la copropriété

Couverture du livre « Les conséquences de la loi ALUR en copropriété immobilière ; les dispositions de la loi relative au régime de la copropriété » de Christian Atias aux éditions Edilaix
  • Date de parution :
  • Editeur : Edilaix
  • EAN : 9782365030229
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

« La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi ALUR) affecte de multiples aspects du statut légal de l'immeuble en copropriété. Les dispositions relatives au statut professionnel du syndic et à ses obligations (compte bancaire,...), au contrôle de... Voir plus

« La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi ALUR) affecte de multiples aspects du statut légal de l'immeuble en copropriété. Les dispositions relatives au statut professionnel du syndic et à ses obligations (compte bancaire,...), au contrôle de l'État ou d'autres autorités publiques sur la gestion des immeubles, sont modifiées ou complétées. Des contraintes et formalités nouvelles apparaissent (immatriculation des syndicats, obligation d'assurance.)... »

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