Les comptes des régions (édition 2005)

• Date de parution : 26/09/2007
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110067944
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cette nouvelle édition présente les grandes évolutions financières des régions pour 2005 marquée techniquement par la mise en place - à titre expérimental - de la nouvelle nomenclature comptable M71 par 20 régions en remplacement de la M51. La mise en oeuvre des nouveaux transferts de... Voir plus

Cette nouvelle édition présente les grandes évolutions financières des régions pour 2005 marquée techniquement par la mise en place - à titre expérimental - de la nouvelle nomenclature comptable M71 par 20 régions en remplacement de la M51. La mise en oeuvre des nouveaux transferts de compétences décidés par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, étant l'autre fait marquant de 2005. Ces nouveaux transferts de compétences se traduisent par une hausse des dépenses et par une progression corrélative des dotations et compensations reçues de l'État, notamment sous la forme de reversement de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Malgré les transferts de compétences, l'autofinancement des régions s'est amélioré en 2005.