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Les buts monumentaux de la compliance

Couverture du livre « Les buts monumentaux de la compliance » de Marie-Anne Frison-Roche aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247214723
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Saisir la Compliance par son esprit : ses "Buts Monumentaux".


La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique,... Voir plus

Saisir la Compliance par son esprit : ses "Buts Monumentaux".


La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.


Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l'office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d'anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant.

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