Les actions collect.devant juridictions - cup 47 - mai 2001

• Date de parution : 30/05/2001
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782930388229
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Economie
• Thème : Essais d'Economie générale
• Prix littéraire(s) : (-)

Les auteurs nous offrent une analyse de l'action d'intérêt collectif face aux différentes juridictions belges. Descriptif Les articles suivants font l'objet de la présente contribution: L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour de cassationGilberte CLOSSET-MARCHAL... Voir plus

Les auteurs nous offrent une analyse de l'action d'intérêt collectif face aux différentes juridictions belges. Descriptif Les articles suivants font l'objet de la présente contribution: L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la Cour de cassationGilberte CLOSSET-MARCHAL L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence de la cour d'ArbitrageAnne RASSON-ROLAND L'action d'intérêt collectif au regard de la jurisprudence du Conseil d'État Isabelle SCHIPPERS, avocat Citations collectives et autres problèmes de procédure liés à l'action collectiveJacques ENGLEBERT La représentation en justice des personnes moralesAnne DECROËS