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L'emballage. Environnement socioéconomique et juridique

Couverture du livre « L'emballage. Environnement socioéconomique et juridique » de Botrel Jacques aux éditions Tec Et Doc
  • Date de parution :
  • Editeur : Tec Et Doc
  • EAN : 9782852067448
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 408
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Données historiques et socioéconomiques de l'emballage. Repères historiques. Impacts socioéconomiques et culturels de l'emballage. Fonctions et réglementation des emballages. Données juridiques. Les dispositions d'intérêt général : les dispositions métrologiques , la protection du créateur... Voir plus

Données historiques et socioéconomiques de l'emballage. Repères historiques. Impacts socioéconomiques et culturels de l'emballage. Fonctions et réglementation des emballages. Données juridiques. Les dispositions d'intérêt général : les dispositions métrologiques , la protection du créateur industriel et artistique d'un emballage , la protection économique du consommateur , les dispositions fiscales et douanières , la protection de l'environnement. Dispositions logistiques : l'emballage et le matériel de transport , le transport , les modes de transport. Dispositions sectorielles : le transport des substances dangereuses , l'emballage pharmaceutique , l'emballage des denrées alimentaires. La responsabilité du fait de l'emballage. La notion de responsabilité. Les actions en appel de responsabilité. Conclusion. Annexes.

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