Le tarif en matiere civile, applique d'apres la jurisprudence et la doctrine. 7e edition - applicati

• Date de parution : 01/12/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329345918
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le tarif en matière civile, appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine : contenant l'application de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des frais, et du décret du 26 décembre 1898, sur les copies de pièces (7e éd.) / par O. Raviart,...
Date de l'édition originale : 1904 Le... Voir plus

Le tarif en matière civile, appliqué d'après la jurisprudence et la doctrine : contenant l'application de la loi du 24 décembre 1897 sur le recouvrement des frais, et du décret du 26 décembre 1898, sur les copies de pièces (7e éd.) / par O. Raviart,...
Date de l'édition originale : 1904 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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