Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Le renseignement anonyme dans la procedure penale francaise

Couverture du livre « Le renseignement anonyme dans la procedure penale francaise » de Leyer Arnaud aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Le renseignement anonyme est utilisé depuis la nuit des temps dans notre procédure pénale. A tel point qu'il est très facilement utilisé, les enquêteurs prenant des libertés certaines quant à son utilisation. Aussi, la crédibilité de ce type de renseignements a toujours été mise en cause. Devant... Voir plus

Le renseignement anonyme est utilisé depuis la nuit des temps dans notre procédure pénale. A tel point qu'il est très facilement utilisé, les enquêteurs prenant des libertés certaines quant à son utilisation. Aussi, la crédibilité de ce type de renseignements a toujours été mise en cause. Devant les largesses relatives à son recueil, le législateur français est venu créer la procédure du témoignage anonyme, pour cadrer le recours à l'anonymat. Cela permet-il pour autant une meilleure appréhension du renseignement anonyme quand il s'agit de juger le mis en cause ? Face à l'importance des droits de la défense et ce que cela impose, il est possible de s'interroger. Et la place de ce type de renseignement dans la procédure continue de poser question.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.