Le rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et de l'assainissement

• Date de parution : 01/10/2007
• Editeur : Territorial
• EAN : 9782352954538
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement.
Ce dossier a été complètement refondu.
En effet, à compter du 1er janvier 2008, toutes les collectivités... Voir plus

Tous les maires sans exception et les présidents d'EPCI sont tenus de présenter à l'assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable et de l'assainissement.
Ce dossier a été complètement refondu.
En effet, à compter du 1er janvier 2008, toutes les collectivités compétentes devront mettre en place les nouveaux indicateurs précisés par le décret et l'arrêté du 2 mai 2007, indicateurs qui sont à renseigner obligatoirement dans les futurs rapports annuels. Ces textes définissent précisément les indicateurs de caractérisation technique et financière des services ainsi que les nouveaux indicateurs de performances pour les services de l'eau potable, de l'assainissement collectif et de l'assainissement non collectif.
Cet ouvrage prend aussi en compte l'arrêté du 22 juin 2007 concernant les nouvelles prescriptions techniques des systèmes d'assainissement.