Le principe de separation des cultes et de l'etat en droit public compare - analyse compare des regi

• Date de parution : 03/02/2004
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275024196
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 480
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

A l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 d?cembre 1905, une r?flexion d'ensemble sur le principe de s?paration des cultes et de l'Etat ?tait n?cessaire. R?guli?rement invoqu?e et proclam?e dans les textes constitutionnels, la s?paration des cultes et de l'?tat peut de prime abord... Voir plus

A l'approche du centenaire de l'adoption de la loi du 9 d?cembre 1905, une r?flexion d'ensemble sur le principe de s?paration des cultes et de l'Etat ?tait n?cessaire. R?guli?rement invoqu?e et proclam?e dans les textes constitutionnels, la s?paration des cultes et de l'?tat peut de prime abord appara?tre davantage comme une notion politique traduisant une volont? de distinction entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Or, le recours au droit compar? a permis de mettre en ?vidence le caract?re pleinement juridique du principe ?tudi?.

Celui-ci pr?suppose trois conditions : l'affirmation de la neutralit? de l'?tat pour les questions confessionnelles, l'?galit? juridique de toutes les confessions religieuses et la pleine reconnaissance de leur libert? institutionnelle dans l'ordre juridique ?tatique. Sur ce mod?le, le principe peut rev?tir une port?e diff?rente selon la culture juridique au sein de laquelle il s'ins?re. Deux grands mod?les de s?paration peuvent ?tre d?gag?s : la s?paration fond?e sur une logique de droit priv? qu'illustre le mod?le fran?ais et la s?paration fond?e sur une logique de droit public repr?sent?e par le mod?le allemand.

Par-del? cette double approche, l'unit? du principe de s?paration se retrouve ?galement dans la contestation dont fait l'objet sa mise en oeuvre. D'un point de vue institutionnel, la r?alisation du principe de s?paration par le biais de la technique juridique du r?gime des cultes aboutit ? contester les fondements m?mes du principe. De la m?me mani?re, l'insertion du principe dans un nouveau contexte sociologique conduit ? s'interroger sur la pertinence des solutions classiques en mati?re de relations ?glises-?tat. Cette double contestation am?ne ? s'interroger sur la n?cessit? d'int?grer des nouvelles techniques juridiques dans la mise en oeuvre du principe de s?paration : une nouvelle grille d'interpr?tation des droits fondamentaux, une adaptation, et non une modification, des droits ?tatiques et une coop?ration davantage institutionnalis?e.