Le nouveau règlement insolvabilité : quelles évolutions ?

• Date de parution : 15/12/2015
• Editeur : Joly
• EAN : 9782306000533
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 310
• Collection : PRATIQUE DES AFFAIRES
• Genre : Droit
• Thème : Droit commercial et des sociétés
• Prix littéraire(s) : (-)

Le nombre et l'importance des procédures d'insolvabilité européennes n'ont cessé de croître depuis la fin du XXe siècle. Le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000, oeuvre de compromis, était appelé à évoluer et à être amélioré. Il prévoyait d'ailleurs lui-même un processus de révision entamé en... Voir plus

Le nombre et l'importance des procédures d'insolvabilité européennes n'ont cessé de croître depuis la fin du XXe siècle. Le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000, oeuvre de compromis, était appelé à évoluer et à être amélioré. Il prévoyait d'ailleurs lui-même un processus de révision entamé en 2012. Une réforme était donc attendue depuis plusieurs mois lorsque, le 8 avril 2015, à l'approche du terme de ce processus, les centres de recherches CEDCACE (Université Paris Ouest Nanterre La Défense) et DANTE (Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines) ont organisé, sous le haut patronage du ministère de la Justice, un colloque sur le nouveau Règlement Insolvabilité dont le texte était connu. Le Règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015 a depuis été publié. Il s'appuie sur les mécanismes imaginés dans le cadre du Règlement n° 1346/2000 et sur le travail d'interprétation et de consolidation réalisé par la Cour de justice de l'Union européenne dont il consacre ur nombre de points, la jurisprudence. Le nouveau texte ne se contente cependant pas de cette intégration des acquis.
Il entraîne des changements importants.
Les contributions aux présents actes mettent en évidence, par un effet de clair-obscur et en s'appuyant sur un bilan de l'application du Règlement n° 1346/2000, les innovations et consécrations mais aussi les lacunes au sein du nouveau Règlement Insolvabilité. Elles suscitent alors l'approbation ou, parfois, des regrets. Le présent ouvrage intéressera les étudiants de Master, les universitaires et les praticiens confrontés aux problématiques du droit des procédures d'insolvabilité européennes et leur permettra de se préparer à l'entrée en vigueur du nouveau règlement.

Avec les contributions de Louis d'Avout, Yves Brulard, François Chassaing, Reinhard Dammann, Dominique Demeyere, Laurence-Caroline Henry, Fabienne Jault-Seseke, Mathieu Kohmann, François Mélin, Michel Menjucq, David Robine, Patrick Rossi Marc Sénéchal, Anne-Cécile Soulard, Béatrice Thullier et Jean-Luc Vallens.
Organisation scientifique : Fabienne Jault-Seseke et David Robine.