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Le nouveau parfait notaire ou La science des notaires. Tome 1

Couverture du livre « Le nouveau parfait notaire ou La science des notaires. Tome 1 » de Alexandre Ferrière aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 824
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Le nouveau parfait notaire, ou La science des notaires. Tome 1 / , de feu C.-J. de Ferrière,... mise en harmonie avec les dispositions du Code civil, et la loi du 25 ventôse an XI sur l'organisation du notariat, par A.-J. Massé,...
Date de l'édition originale : 1805-1807

Le présent ouvrage... Voir plus

Le nouveau parfait notaire, ou La science des notaires. Tome 1 / , de feu C.-J. de Ferrière,... mise en harmonie avec les dispositions du Code civil, et la loi du 25 ventôse an XI sur l'organisation du notariat, par A.-J. Massé,...
Date de l'édition originale : 1805-1807

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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