Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe. En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dans la droite ligne du Règlement successions.
Au regard des multiples situations familiales présentant un élément d'extranéité, l'intérêt pratique de ces deux règlements est évident, notamment pour le notariat.
Ils entreront en application le 29 janvier 2019.
Cet ouvrage prend la forme d'un commentaire, article par article, des deux règlements. Il aborde les questions que suscite l'intégration de ces règlements dans l'ordre juridique français. Les auteurs sont issus de différents Etats membres, ce qui permet des éclairages de droit comparé.
L'ouvrage est complété par différents cas pratiques.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
