À côté de droits anciens - droit à l'intégrité physique et morale, droit d'expression individuelle et collective - ont été réaffirmés des droits insuffisamment connus : obligation d'entendre l'élève en cas de sanction, proportionnalité de la sanction à la faute, interdiction de certaines punitions telles que les sanctions collectives. Cette nouvelle réglementation pose des difficultés à la communauté éducative comme le montrent les réécritures des règlements intérieurs.
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