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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Couverture du livre « Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation » de Alexis Frank aux éditions L'harmattan
Résumé:

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur... Voir plus

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.

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