LOGIQUES JURIDIQUES

Livres (426)

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  Droit d'asile et homosexualité ; comment prouver l'intime ? Daniel Borrillo

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  Du SGCI au SGAE ; évolution d'une administration de coordination au coeur de la politique européenne de la France Virginie Lanceron

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  Les lanceurs d'alerte en démocratie : éthique et lois Camille Guillermet

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  La justice redistributive : la fonction sociale selon Saint Thomas d'Aquin Richard Alain Marsaud De Labouygue

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  La notion de médiation administrative Rhita Bousta

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  Droit administratif ; l'angle jurisprudentiel (3e édition) Manuel Gros

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  Droit pénal OHADA, analyse critique et prospective Vidal Patrick Fopi Tetjouon

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  Les mesures privatives de liberté avant jugement : Regard porté sur le droit haïtien à la lumière du droit français Guerby Blaise

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  Les standards en droit international économique ; contribution à l'étude de la normativité internationale Anais Lagelle

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  La sanction : colloque du 27 novembre 2003 à l'université jean moulin, lyon 3

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  Le droit des sondages électoraux Romain Rambaud

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  La justice réparatrice ; une justice nouvelle enracinée dans la tradition africaine Therese De Villette

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  L'erreur judiciaire Eliane De Valicourt

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  Droit des jeux d'argent et de hasard ; les mutations de l'ordre public Matthieu Escande

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  Livres et manuscrits anciens ; approche juridique Xavier Cabannes

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  L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat Laura Tallet-Preud'Homme

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  La répartition des obligations entre les parties au bail rural en matière de plantations Marion Ricoeur

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  Servir et discipliner ; essai sur les relations des usagers aux services publics Eric Massat

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  Le droit à l'instruction dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme Louis-Marie Le Rouzic

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  La justice pénale internationale : un instrument idoine pour raisonner la raison d'Etat ? Roger K. Koude

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  Le monopole de fait Alice Philippe

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  La constitution financière de la France ; sources fondamentales du droit des finances publiques Hugues Rabault

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  Notion de sanction et la distinction fondamentale des sanctions Sotirios Lytras

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  Organisation Mondiale du Commerce : Comprendre le traitement préférentiel dédié aux pays en développement Rafik Messad

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  La recherche en droit constitutionnel comparé Michel Thaler

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  La démocratie des biens communs : nouvelles frontières du droit public Alberto Lucarelli

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  Le droit du financement participatif (crowdfunding) : Deuxième édition Jean Lefebvre

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  Les mesures provisoires de la CourADHP : Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples Bamba Nonfeni Michel Zarationon

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  Service public et lien social Severine Decreton

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  Repenser la pyramide des normes à l'ère des réseaux ; pour une conception pragmatique du droit Boris Barraud

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  Le droit de la délimitation des frontières maritimes africaines Constant Sohode

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  Les accords collectifs de groupe Alexandra Theodoropoulos

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  Les jurés ; justice représentative et représentations de la justice Francoise Lombard

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  Les réserves aux traités relatifs aux droits de l'homme : évolutions récentes Abir Elmekki

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  Le contentieux administratif en droit de l'Union des Comores Athoumani Yhoulam

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  Le courage de juger : protection des droits de l'homme, indépendance et impartialité du tribunal dans les mécanismes régionaux (CEDH, CIDH, CADHP° Kossi Dedry

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  L'efficacité des sûretés réelles conventionnelles dans l'espace OHADA : étude comparée du droit de l'OHADA et du droit français Kangni-Fafadji Rene Agbekponou

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  Le Conseil de l'Europe et les collectivités territoriales ; contribution à l'étude de l'autonomie locale Vasiliki A. Kalimeri

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  La contractualisation des droits fondamentaux Ruth Dijoux

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  Les droits de l'homme et la volonté politique des Etats africains : La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples dans tous ses états Yao Agbetse