L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

• Date de parution : 14/11/2014
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782343048277
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 536
• Collection : LOGIQUES JURIDIQUES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées,... Voir plus

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La compléxité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.