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La sanction : colloque du 27 novembre 2003 à l'université jean moulin, lyon 3

Couverture du livre « La sanction : colloque du 27 novembre 2003 à l'université jean moulin, lyon 3 » de  aux éditions L'harmattan
Résumé:

Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la... Voir plus

Cette notion a priori classique de la sanction est examinée dans les différentes branches du droit (droit civil, pénal, public, commercial, droit de l'environnement, douanier, disciplinaire...). Les intervenants, maîtres de conférence, professeurs, doctorants, praticiens, abordent ainsi la définition de la sanction, sa variété, ses fonctions, son efficacité et son effectivité.

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