LE CONTRÔLE JUDICIAIRE SOCIO-ÉDUCATIF : Substitut à la détention provisoire entre surveillance et réinsertion

• Date de parution : 15/11/2000
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782738499165
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 400
• Collection : (-)
• Genre : Sociologie
• Thème : Sociologie
• Prix littéraire(s) : (-)

Situé à mi-chemin de la liberté pure et simple et de la détention provisoire, le contrôle judiciaire instauré par la loi n°73-643 du 17 juillet 1970 ne constitue pas une simple mesure de procédure alternative à la détention provisoire. Dans l'esprit de ses promoteurs, le dispositif devait... Voir plus

Situé à mi-chemin de la liberté pure et simple et de la détention provisoire, le contrôle judiciaire instauré par la loi n°73-643 du 17 juillet 1970 ne constitue pas une simple mesure de procédure alternative à la détention provisoire. Dans l'esprit de ses promoteurs, le dispositif devait également favoriser la réinsertion sociale du délinquant, dès la phase d'instruction, afin d'assurer une meilleure prévention de la récidive. Faute de structures adaptées et de personnels formés, ce souhait ne s'est concrétisé qu'au début des années 1980, lorsque le milieu associatif s'est investi dans le développement de la mesure.