Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Le Contrat de sous-traitance internationale

Couverture du livre « Le Contrat de sous-traitance internationale » de Michel Hiol aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

L'intérêt de l'étude du contrat de sous-traitance internationale est de contribuer à la protection de la partie faible dans les relations d'affaires internationales. Le contrat de sous-traitance internationale comme tous les contrats internationaux fait naître les conflits de lois. En même temps... Voir plus

L'intérêt de l'étude du contrat de sous-traitance internationale est de contribuer à la protection de la partie faible dans les relations d'affaires internationales. Le contrat de sous-traitance internationale comme tous les contrats internationaux fait naître les conflits de lois. En même temps il constitue un sous-contrat d'où l'existence d'un rapport de force déséquilibré entre les parties prenantes: les donneurs d'ordres (Maître d'ouvrage, entrepreneur) et les exécutants (les sous-traitants). Malgré ce déséquilibre, le Droit international maintient l'application du principe d'autonomie de la volonté développé par la convention de Rome de 1980 et repris dans le règlement Rome 1 depuis 2009. Pour corriger cette injustice, l'auteur plaide pour la protection du sous-traitant à travers la généralisation de la méthode unilatérale connue dans certaines législations. Ainsi les moyens tels que: les actions directes, le dépôt d'une caution, la communautarisation des règles aux contrats d'affaires sont des solutions à intégrer dans le droit international.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.