Le conflit entre droit interne et obligations internationales de l'Etat

• Date de parution : 24/04/2013
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247126286
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 586
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Lorsqu'il intervient dans le champ d'action du droit des États, le droit international ne détermine pas leurs normes internes, il détermine les comportements par lesquels ils doivent satisfaire ses normes à lui. Comme, le plus souvent, il ne fait qu'encadrer la production du droit étatique, il... Voir plus

Lorsqu'il intervient dans le champ d'action du droit des États, le droit international ne détermine pas leurs normes internes, il détermine les comportements par lesquels ils doivent satisfaire ses normes à lui. Comme, le plus souvent, il ne fait qu'encadrer la production du droit étatique, il peut en résulter des discordances entre celui-ci et des règles internationales. Des conflits ? pas nécessairement : la seule introduction ou le seul maintien dans le droit interne d'un élément apparemment en désaccord avec le sort que les États agissant collectivement ont voulu faire aux sujets soumis au droit de chacun d'eux ne constitue un fait internationalement illicite que dans certains cas. Dans le présent ouvrage, il ne s'agit pas de se demander une fois de plus lequel des éléments potentiellement contradictoires devra faire droit dans l'ordre interne; on connaît bien la réponse et ce n'est pas le droit international qui la procure mais le droit étatique relatif au sort des éléments internationaux qui lui sont incorporés. La tâche que s'assigne son auteur est de déterminer à quelles conditions un manquement à son obligation internationale peut résulter pour l'État de la seule formation, activité dynamique, ou de la seule présence statique dans son ordre interne, de normes ou de situations à première vue «en conflit» avec elle. Ainsi, ce que propose Hélène Raspail, dans ce livre principalement fondé sur l'exploitation d'une jurisprudence très vaste, et témoignant d'une grande maîtrise du droit international dans son ensemble, c'est une étude de l'objet même des obligations des États, selon la teneur de leurs engagements et les modalités de détermination des comportements attendus d'eux.