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Le compte courant d'associés: Les manipulations et le contrôle fiscal

Couverture du livre « Le compte courant d'associés: Les manipulations et le contrôle fiscal » de Mohamed Oughzal aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Le recours massif des entreprises au compte courant d'associés, comme une sorte de fraude, ou d'évasion fiscale, abus de biens sociaux, se justifie par une liste de causes, parmi autres nous trouvons : la complexité du système fiscal, l'inadaptation du système fiscal aux exigences et... Voir plus

Le recours massif des entreprises au compte courant d'associés, comme une sorte de fraude, ou d'évasion fiscale, abus de biens sociaux, se justifie par une liste de causes, parmi autres nous trouvons : la complexité du système fiscal, l'inadaptation du système fiscal aux exigences et spécificités de chaque secteur, le refus des contraintes, l'idéologie, les mentalités, le goût du risque, la conjoncture économique, et le poids de la pression fiscale... Tout ceci peut être catégorisé comme étant un certain incivisme fiscal. Notre travail, figure parmi les anomalies et irrégularité du passif, plus précisément avec les provisions non justifiées, dissimulation du chiffre d'affaire... Notre visé dans ce contexte, est de montrer le basculement du compte sur l'entreprise, à savoir les éventuelles pénalités judicaires, les redressements fiscaux... Mais vu que les dirigeants, sachent bien qu'il est difficile de fréquenter l'un de ces effets, nous avons tourné la vision également vers le côté financier pour lever le brouillard sur cet instrument, et leur montré que le compte courant est une arme à double tranchant dont la faillite de la société révèle souvent la dangerosité

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