L'analyse d'impact des règlementations dans le droit de l'Union européenne

• Date de parution : 02/10/2013
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804462123
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 728
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne.
Par l'étude des conséquences juridiques de l'usage d'un outil d'analyse d'impact des réglementations lors de l'élaboration des actions... Voir plus

Le présent ouvrage détaille et analyse la procédure d'Analyse d'Impact l'Union européenne Réglementaire (AIR) menée depuis 2002 au niveau de l'Union européenne.
Par l'étude des conséquences juridiques de l'usage d'un outil d'analyse d'impact des réglementations lors de l'élaboration des actions normatives de l'UE, l'auteur dresse une critique du modèle d'administration promu par les institutions de l'Union.