L'accès des personnes physiques ou morales au juge de la légalité des actes communautaires - Tome 14

• Date de parution : 14/01/2002
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247044924
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1062
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2000

président Philippe Manin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) jury :

Dominique Berlin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)... Voir plus

thèse présentée et soutenue publiquement le 8 décembre 2000

président Philippe Manin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) jury :

Dominique Berlin, professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Fabrice Picod, professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) André Potocki, juge au tribunal de première instance des Communautés européennes Denys Simon, professeur à l'Université Robert-Schuman et au Collège d'Europe de Bruges