La responsabilité de la puissance publique

• Date de parution : 04/07/2012
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247117598
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 336
• Collection : BIBLIOTHEQUE DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Reprint de la 2de édition d'un ouvrage de Paul Duez relatif à la Responsabilité de la puissance publique. Rédigé dans les années 30, ce livre met en exergue la "période dite classique" - selon l'expression de Jacques Moreau - de la responsabilité administrative, période où la conciliation des... Voir plus

Reprint de la 2de édition d'un ouvrage de Paul Duez relatif à la Responsabilité de la puissance publique. Rédigé dans les années 30, ce livre met en exergue la "période dite classique" - selon l'expression de Jacques Moreau - de la responsabilité administrative, période où la conciliation des droits de l'Etat et des droits privés se faisait plutôt en faveur du premier. Au fil des développements, Duez opère une distinction entre le droit commun de la matière et les exceptions de la matière, construit une typologie des fautes de service qui servira de base aux analyses postérieures, concrétise la porosité des catégories juridiques. Son analyse va au-delà de l'étude du droit de la responsabilité administrative et nous éclaire sur la manière contemporaine dont on étudie et enseigne le droit administratif: étude jurisprudentielle de la matière, position centrale de l'administration. En revanche, a disparu la volonté d'une construction théorique d'ensemble. La réimpression de l'ouvrage est préfacée par Fabrice Melleray, professeur à l'Université Bordeaux IV, membre de l'Institut universitaire de France