La réforme du bail en région wallonne

• Date de parution : 14/10/2019
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782807917057
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 150
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général.
Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de... Voir plus

Une analyse du droit du bail et du droit patrimonial en général.
Le 15 mars 2018, la Région wallonne a adopté le décret relatif au bail commercial de courte durée et celui relatif au bail d'habitation; le 2 mai 2019, un décret portant réforme du bail à ferme. L'ouvrage propose une analyse de ces réformes en cours.