Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
La réception est un acte juridique par lequel le maître de l'ouvrage prend livraison de l'ouvrage et constate la bonne exécution conformément au contrat.
Elle comporte des effets juridiques de la plus grande importance pour le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur. C'est l'article 1792-6 du code civil qui en fixe le cadre juridique. Les dispositions de cet article sont analysées en tenant compte de la jurisprudence récente sur le sujet. L'objectif de cette brochure est de vous aider à bien réaliser cet acte important.
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Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !