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La qpc et le droit des personnes et de la famille

Couverture du livre « La qpc et le droit des personnes et de la famille » de Cercley Julia aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Alors que la loi votée « n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la... Voir plus

Alors que la loi votée « n'exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution », le premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité incite à dresser le bilan des conséquences de ce nouvel outil juridique sur la conformité du droit des personnes et de la famille à la Constitution.

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