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La QPC et la matière pénale

Couverture du livre « La QPC et la matière pénale » de Christine Courtin aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802737919
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Aspects procéduraux de la QPC en matière pénale.
Cet ouvrage entend faire le bilan de deux années d'application de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) en droit pénal.

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