Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Le droit international privé occupe une place de plus en plus forte dans un monde qui est aujourd''hui de plus en plus globalisé. Internet est à ce titre un des vecteurs les plus connus de cette globalisation. Incroyable instrument de transmission du savoir, Internet peut aussi s''avérer dangereux lorsqu''il méconnaît certains droits, notamment ceux de l''auteur d''une oeuvre de l''esprit en la diffusant sans son accord. L''étude s''intéresse précisément à la détermination du juge compétent (autrement dit, du pays concerné) lorsqu''une telle atteinte est commise. La question est fondamentale, puisqu''elle conditionne toute la suite du procès, qui pourrait d''ailleurs ne jamais voir le jour si une erreur est commise à ce stade: quel juge saisir? Dans quel pays devra t-on plaider? Pour autant elle n''est pas simple et semble embarrasser aussi bien la doctrine que la jurisprudence. L''étude tente d''éclairer le lecteur sur les différentes solutions qui ont pu être retenues avant de proposer à son tour une réponse originale. Celle-ci s''inspire aussi bien du droit européen qu''américain; du droit des marques et du commerce électronique que du droit d''auteur.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement