À la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang
contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunitéimpunité, à un pouvoir « responsable » mais pas « coupable ».
Était ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités
accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain
nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose :
les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au
droit pénal ?
La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des
logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter, conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau.
Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou
l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la
dérive oligarchique de la représentation ? À quelles conditions peuvent-elles
être compatibles avec les valeurs démocratiques oe... Autant de questions
auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.
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