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La présomption d'innocence

Couverture du livre « La présomption d'innocence » de Damien Roets aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247188925
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Avec des affaires judiciaires de plus en plus médiatisées, une première approche pour dissiper les grands malentendus sur le sujet.


De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par... Voir plus

Avec des affaires judiciaires de plus en plus médiatisées, une première approche pour dissiper les grands malentendus sur le sujet.


De prime abord d'un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d'une part par l'attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d'autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l'occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d'application du principe de et du droit à la présomption d'innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l'évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

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