La politique en faveur de l'assurance-vie ; évaluation d'une politique publique

• Date de parution : 30/01/2012
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110089342
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Le présent rapport est consacré à l'évaluation réalisée par la Cour des comptes de la politique publique en faveur de l'assurance-vie. Avec un encours, à la fin de 2010, de plus de 1300 Md€ et plus de 20 millions de contrats souscrits, l'assurance-vie représente environ 35 % de l'épargne... Voir plus

Le présent rapport est consacré à l'évaluation réalisée par la Cour des comptes de la politique publique en faveur de l'assurance-vie. Avec un encours, à la fin de 2010, de plus de 1300 Md€ et plus de 20 millions de contrats souscrits, l'assurance-vie représente environ 35 % de l'épargne financière des ménages. Les pouvoirs publics prennent des mesures pour orienter leur comportement avec pour objectif que les entreprises d'assurance contribuent au financement de l'économie. Des avantages fiscaux, estimés à 1 Md€ au titre de l'impôt sur le revenu, leur sont consentis.
La Cour a procédé à cette évaluation en associant acteurs et experts. Le rapport présente une analyse des résultats de la politique évaluée, en s'attachant plus particulièrement à trois volets : le financement de l'économie, l'efficacité de la dépense fiscale et la protection des épargnants.
La Cour recommande une réorientation des finalités poursuivies par les pouvoirs publics. L'objectif principal devrait être d'inciter les ménages à détenir une épargne de long terme pour financer leurs besoins propres et contribuer au dynamisme de l'économie. La Cour formule également des recommandations pour rendre plus efficiente la dépense fiscale et améliorer l'information et la protection des épargnants.