La mise en problème européen de l'économie publique : socio-histoire des mondes de l'entreprise publique au contact de la politique européenne (1957-1997)

• Date de parution : 21/04/2021
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247207473
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 800
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ?
En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d'« entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général », la thèse... Voir plus

« L'Europe » aura-t-elle commandé les privatisations ? Est-ce à « Bruxelles » que s'est jouée la crise du service public « à la française » ?
En partant des conflits politiques et juridiques autour des catégories d'« entreprise publique » et de « service d'intérêt économique général », la thèse éclaire les formes précaires de reconnaissance d'une « économie publique » à l'échelle de l'Union européenne. En faisant l'hypothèse que l'échec à faire émerger un statut à part renvoie à l'impossible agrégation d'un réseau européen de professionnels et de savoirs du secteur public économique pouvant faire pièce au puissant monde de la concurrence, elle révèle un processus historique de « mise en problème » de l'économie publique à l´échelon européen. Né comme une contre-mobilisation institutionnelle visant à juguler les risques d´un dirigisme européen, le programme concurrentiel s´affirme d´abord dans des controverses politiques et doctrinales qui placent le secteur public en position « dérogatoire ». Il se déploie ensuite sur divers fronts bureaucratiques, judiciaires, professionnels et académiques qui contribuent à consacrer un principe d´égale application de l´impératif concurrentiel à tous les agents économiques. L´entreprise de re-mobilisation transnationale impulsée dans les années 1980-1990 par les réseaux politiques et professionnels du secteur public, EDF en tête, permet d´éprouver l´ancrage social et institutionnel de ce nouvel acquis communautaire. En suivant cette trajectoire, on saisit les conditions d´arrimage du paradigme concurrentiel au Marché commun et ses conséquences sur l´articulation du secteur public au projet européen.