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La mise en oeuvre des arrêts et sentences des juridictions internationales

Couverture du livre « La mise en oeuvre des arrêts et sentences des juridictions internationales » de Affef Ben Mansour aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804445676
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Quels sont les principes juridiques qui encadrent cette phase post-jugement ? Quels moyens sont mis en oeuvre par les États à l'échelle internationale ou interne pour se conformer à une décision de justice internationale ?

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