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La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?

Couverture du livre « La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? » de Fallon-M+Lagarde-P aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247082650
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Actes du colloque La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? organisé par l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) de l'Université des sciences sociales de Toulouse offrant une analyse des trois principaux textes... Voir plus

Actes du colloque La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? organisé par l'Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC) de l'Université des sciences sociales de Toulouse offrant une analyse des trois principaux textes de droit international privé de source communautaire en matière civile et commerciale : les règlements « Rome I », « Rome II » et » Bruxelles I ».La réflexion menée à partir de ces trois textes quant à leur cohérence d'ensemble du point de vue de leurs fondements, de leur structure, de leurs principes, de leurs méthodes, de leurs solutions, conduit à s'interroger sur la possible constitution et généralisation d'un socle, d'un code européen de droit international privé, entendu comme une théorie, comme un système de présentation et d'organisation capable de générer des solutions cohérentes, même au-delà de la matière civile et commerciale.

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