La marque et les reglements du droit europeen de la concurrence

• Date de parution : 29/09/2010
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786131536403
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Critiques et Essais de Lettres et linguistique
• Prix littéraire(s) : (-)

Le but du présent mémoire a été de souligner l'importance des marques et analyser comment les traitent le droit européen de la concurrence et la jurisprudence relative. Certaines choses ont changé depuis ce mémoire a été rédigé en 2005, mais il y a toujours des questions temporelles. Par... Voir plus

Le but du présent mémoire a été de souligner l'importance des marques et analyser comment les traitent le droit européen de la concurrence et la jurisprudence relative. Certaines choses ont changé depuis ce mémoire a été rédigé en 2005, mais il y a toujours des questions temporelles. Par exemple, le but du droit européen de la concurrence sera toujours de sauvegarder la concurrence entre les entreprises ainsi que les consommateurs peuvent profiter des produits et services les meilleurs possibles aux meilleurs prix possibles. À cette fin, la relation entre la marque, qui est le lien entre les entreprises et les consommateurs, et le droit européen de la concurrence sera toujours un sujet à réglementer. Alors, même si les règlement 2790/1999 et 1400/2002 ont été remplacé par les règlement 330/2010 et 461/2010 et les règlements 2658/2000 et 2569/2000 expireront le 31 Décembre 2010, c'est toujours intéressent de voir comment ce sujet étaient traité par ces règlements, d'abord pour acquérir d'expérience à fin d'améliorer la législation relative et d'ailleurs parce qu'il y aura des affaires juridiques, où les tribunaux devront implémenter cette législation.