La juridiction administrative

• Date de parution : 18/01/2022
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782111575165
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 230
• Collection : DECOUVERTE DE LA VIE PUBLIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage présente les trois «piliers» qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de... Voir plus

Cet ouvrage présente les trois «piliers» qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.