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La fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme ; exercice 2005 à 2010

Couverture du livre « La fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme ; exercice 2005 à 2010 » de Colectif aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

La Cour des comptes a contrôlé, pour les années 2005 à 2010, l'emploi de trois ressources dont a bénéficié la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme : les produits des appels à la générosité publique, ceux du mécénat d'entreprises et les concours financiers publics.
L'emploi des... Voir plus

La Cour des comptes a contrôlé, pour les années 2005 à 2010, l'emploi de trois ressources dont a bénéficié la Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme : les produits des appels à la générosité publique, ceux du mécénat d'entreprises et les concours financiers publics.
L'emploi des ressources provenant de la générosité publique, soit 12% de l'ensemble, est apparu conforme aux objectifs des appels. La Cour a toutefois invité la fondation à mettre en cohérence la nomenclature de ses missions sociales, telle qu'elle figure dans le compte d'emploi de ses ressources, et la définition qu'elle en donne dans sa communication publique.
Les dépenses financées par les ressources tirées du mécénat, soit environ 60% de l'ensemble, ont également été jugées conformes aux objectifs de la fondation. En ce domaine, la Cour recommande cependant à la fondation que soit évaluée la réalisation de l'objectif de diffusion, par ses financeurs, des bonnes pratiques environnementales.
Enfin, le contrôle de l'emploi des subventions publiques par la fondation n'a pas fait apparaitre d'anomalies, à deux exceptions près concernant respectivement les conditions dans lesquelles le ministère de l'éducation nationale a mis deux de ses fonctionnaires à disposition de la fondation, et les conditions de la cession et du changement d'affectation du vieux gréement Fleur de Lampaul, après sa restauration subventionnée par le ministère de la culture.

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