La fiscalite mobilière en questions

• Date de parution : 09/03/2010
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804439293
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Quels sont les revenus mobiliers à déclaration obligatoire ? Qu'est-ce que la Taxe belge sur l'épargne ? Quels sont les taux du précompte mobilier applicables aux dividendes et aux intérêts ? L'administration peut-elle requalifier des revenus mobiliers en revenus professionnels ? En quoi... Voir plus

Quels sont les revenus mobiliers à déclaration obligatoire ? Qu'est-ce que la Taxe belge sur l'épargne ? Quels sont les taux du précompte mobilier applicables aux dividendes et aux intérêts ? L'administration peut-elle requalifier des revenus mobiliers en revenus professionnels ? En quoi consiste le nouveau régime fiscal des droits d'auteur ? Quelles sont les conditions et les limites à la déduction d'intérêts d'emprunts professionnels ? Les plus-values réalisées par des particuliers lors de la vente de leurs actions sont-elles toujours exonérées ? Qu'est-ce qu'une plus-value interne ? Qu'est ce que le régime R.D.T ? Quelles sont les (nouvelles) conditions d'immunisation des fusions et scissions de sociétés ? Comment obtenir, en pratique, les réductions de précompte mobilier garanties par les conventions préventives de la double imposition ? Quelles sont les exonérations de précompte mobilier sur dividendes et intérêts prévues par les directives fiscales européennes ? Quelles sont les limites et les dérogations légales au secret bancaire en Belgique ? Quelles sont les nouvelles règles en matière d'échange d'informations bancaires ?

Tels sont quelques-uns des sujets traités de manière didactique et vivante par l'auteur.

Dans un langage clair et précis, Pierre-François Coppens répond aux principales questions que se posent nos concitoyens en matière de fiscalité mobilière.