La cooperation decentralisee

• Date de parution : 11/07/2006
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275030081
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 115
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Portée par le mouvement de décentralisation, la coopération décentralisée,
qui désigne l'ensemble des actions de coopération internationale engagées
par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues
étrangères, est en pleine expansion. La loi du 6 février 1992 a donné à... Voir plus

Portée par le mouvement de décentralisation, la coopération décentralisée,
qui désigne l'ensemble des actions de coopération internationale engagées
par les collectivités territoriales françaises avec leurs homologues
étrangères, est en pleine expansion. La loi du 6 février 1992 a donné à ces
actions un cadre juridique souple, permettant de soumettre au même régime de
convention les jumelages, les coopérations transfrontalières, les actions de
développement et les partenariats. L'État, auquel appartient la compétence
de principe en matière internationale, est très présent dans ce dossier,
conscient du rôle que peuvent jouer les collectivités territoriales pour le
rayonnement français à l'étranger. L'Europe et les bailleurs de fonds
internationaux apportent aussi leur appui financier aux actions des
collectivités françaises, en amplifiant ainsi la portée. Le présent ouvrage,
après avoir présenté le régime juridique de la coopération décentralisée,
passe en revue ses différents acteurs, ses moyens de financement, ainsi que
les secteurs dans lesquels s'investissent les collectivités territoriales
pour apporter leur pierre à l'action internationale de la France.