La contractualisation dans la procédure normative

• Date de parution : 15/10/2008
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247077878
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 343
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

A l'heure où le contrat est érigé en modèle, il convient de prendre la mesure de son influence réelle ou incantatoire - sur la production des normes tant générales qu'individuelles. Au fil des décennies, la figure contractuelle a infiltré des champs disciplinaires qui lui étaient jusque là... Voir plus

A l'heure où le contrat est érigé en modèle, il convient de prendre la mesure de son influence réelle ou incantatoire - sur la production des normes tant générales qu'individuelles. Au fil des décennies, la figure contractuelle a infiltré des champs disciplinaires qui lui étaient jusque là réfractaires. Elle s'y propage sous des appellations diverses : pactes, conventions, partenariats, contrats, chartes... Les manifestations rattachées au mouvement de contractualisation sont innombrables et semblent croître de manière exponentielle. Cette expansion a pour échos le développement d'une véritable rhétorique contractuelle qui se répand dans les discours politique, juridique, managérial, entrepreneurial, plaçant la négociation au coeur de la décision. La contractualisation est caractérisée par le dialogue et la recherche d'un accord, en opposition à la procédure unilatérale reposant sur un acte d'autorité. L'avènement de la contractualisation marque la fin d'un monopole de décision et de contrainte. A travers le modèle contractuel, c'est une nouvelle forme de gouvernance qui est promue, caractérisée par l'implication des destinataires de la norme au processus décisionnel. Faut-il voir dans cette prolifération du modèle contractuel une vague en passe de submerger les digues institutionnelles ou n'était-ce qu'une écume superficielle n'induisant aucun changement de fond ? L'idée de coopération, sous-jacente à ce processus, trouve-t-elle une réalisation concrète ou n'est-elle qu'une invocation qui ne résiste pas aux jeux traditionnels de domination ? Les contributions réunies dans cet ouvrage s'attachent à répondre à ces différentes interrogations soulevées par l'essor de la contractualisation.