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La cause justificative en droit pénal

Couverture du livre « La cause justificative en droit pénal » de Lucien Masson aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

N'est-il pas, dans la conscience collective, croyance plus répandue que celle de la rigueur inhérente à toute loi ? La maxime fameuse ne dit-elle pas dura lex, sed lex ? Le proverbe populaire n'affirme-t-il pas qu'est raide comme la justice la personne inflexible ? C'est dire comme la règle de... Voir plus

N'est-il pas, dans la conscience collective, croyance plus répandue que celle de la rigueur inhérente à toute loi ? La maxime fameuse ne dit-elle pas dura lex, sed lex ? Le proverbe populaire n'affirme-t-il pas qu'est raide comme la justice la personne inflexible ? C'est dire comme la règle de droit apparaît antinomique des concepts de tolérance et d'humanité. Les faits justificatifs, en ce qu'ils représentent une exception à l'application mécanique de la loi pénale, semble pouvoir symboliser, au rebours de ces conceptions absolutistes, une justice modérée. Mais quelle est la valeur et la portée de ces causes objectives d'irresponsabilité pénale dans notre système pénal actuel ? Que penser des applications contemporaines de la légitime défense et l'état de nécessité ? Le constat est sans appel : la justification, actuellement éclatée, a besoin d'une nouvelle théorie générale, plus objective et moins restreinte. Mécanisme au carrefour des problématiques majeures du droit pénal, s'intéresser à la justification permet de réinterroger plus largement la légitimité du droit de punir et l'objet de l'infraction.

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