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Introduction au droit européen

Couverture du livre « Introduction au droit européen » de Jean-Sylvestre Berge aux éditions Puf
  • Date de parution :
  • Editeur : Puf
  • EAN : 9782130516392
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le droit européen est devenu une réalité juridique que nul ne peut plus ignorer à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe. Pour autant, l'existence même de ce domaine du droit tout comme la définition de ses frontières demeurent l'objet de débats. Ce manuel d'introduction au droit européen... Voir plus

Le droit européen est devenu une réalité juridique que nul ne peut plus ignorer à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Europe. Pour autant, l'existence même de ce domaine du droit tout comme la définition de ses frontières demeurent l'objet de débats. Ce manuel d'introduction au droit européen traite, dans la partie liminaire, de l'identification de la place de ce droit dans le champ juridique dans la première partie, des divers aspects de ce droit et des différentes "Europe" juridiques dans la seconde partie, de la constitution juridique de ce droit européen, sous l'action de la loi et des juges, et de ses rapports avec le droit international et le droit national. Il fait mention de la réforme envisagée par le Traité de Lisbonne, sans toutefois en préciser les applications puisque l'entrée en vigueur du traité n'est pas encore fixée.
Table des matières

Titre liminaire - Le droit européen et le droit

1 -- Le droit européen et la définition du droit 2 -- Le droit européen et les sources du droit 3 -- Le droit européen et l'application du droit

Première partie - Les "Europe" juridiques

Titre I - L'Europe des institutions 1 -- Le paysage institutionnel européen 2 -- Les principales politiques menées par les différentes institutions européennes

Titre II - L'Europe des libertés économiques 1 -- L'affirmation des principes de libre circulation et de libre concurrence 2 -- Le rayonnement des libertés de circulation 3 -- Le cantonnement des libertés de circulation

Titre III - L'Europe des droits de l'homme 1 -- Les droits de l'homme au coeur de l'unité européenne 2 -- Conflit et coopération dans le développement du droit européen des droits de l'homme

Titre IV - L'Europe du rapprochement des droits nationaux 1 -- La place des politiques du rapprochement des droits nationaux dans la construction européenne 2 -- L'impact exercé en droit par les politiques européennes de rapprochement des droits nationaux

Seconde partie : La constitution de l'Europe juridique

Titre I - La loi 1 -- La loi au sein du Conseil de l'Europe 2 -- La loi dans l'Union européenne

Titre II - Le juge 1 -- Le juge et le Conseil de l'europe 2 -- Le juge dans l'Union européenne

Titre III - Le droit international 1 -- Le droit international et le droit du Conseil de l'Europe 2 -- Le droit international et le droit de l'Union européenne

Titre IV - Le droit national 1 -- Le droit national et le droit du Conseil de l'Europe 2 -- Le droit national et le droit de l'Union européenne

Bibliographie -- Index

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