Internet et la propriété intellectuelle : le droit, l'information et les réseaux

• Date de parution : 15/04/2002
• Editeur : Ifri
• EAN : 9782865921225
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

• Nombre de pages : (-)
• Collection : LES NOTES DE L'IFRI
• Genre : (-)
• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Espace virtuel, l'Internet n'en est pas moins appréhendé par les règles du droit, ce qui pose avec force la question de l'adaptation des normes juridiques.
Certes, l'approche traditionnelle de la propriété intellectuelle est quelque peu bousculée par cet élargissement du champ d'application,... Voir plus

Espace virtuel, l'Internet n'en est pas moins appréhendé par les règles du droit, ce qui pose avec force la question de l'adaptation des normes juridiques.
Certes, l'approche traditionnelle de la propriété intellectuelle est quelque peu bousculée par cet élargissement du champ d'application, mais elle est loin d'être remise en cause et ce n'est pas là l'écueil majeur de la question. Si l'on ne peut nier que le passage du monde physique au virtuel, de l'analogique au numérique, suscite déjà certains aménagements ponctuels, la mise en oeuvre de ces droits dans le contexte des réseaux et de l'Internet, au niveau mondial, pose en effet davantage de difficultés.
L'harmonisation des droits de propriété intellectuelle à l'échelle internationale apparaît dès lors incontournable, qu'il s'agisse de procéder par des conventions et traités internationaux, par 1e droit communautaire ou même par des formules alternatives comme celle des noms de domaines.