L'évolution de notre société nécessitait une profonde réforme du droit des successions. Depuis 20 ans, de multiples projets furent lancés sans donner suite. La loi du 23 juin 2006 vient finalement bouleverser les réflexes acquis par les professionnels depuis des décennies. Dans le prolongement de cette loi, le décret du 31 décembre 2006 a apporté des modifications considérables aux règles de conduite de la procédure en la matière, faisant prévaloir le partage amiable. L'ouvrage a pour but de familiariser les praticiens avec ces nouvelles règles sous l'angle de la pratique quotidienne du judiciaire en matière de successions ; il s'agit d'un commentaire raisonné de la loi et du décret pour faciliter son appréhension au regard des règles nouvelles.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Si certaines sont impressionnantes et effrayantes, d'autres sont drôles et rassurantes !
A gagner : la BD jeunesse adaptée du classique de Mary Shelley !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Un véritable puzzle et un incroyable tour de force !
