Aux confins des règles sur l'emploi des seniors, la réparation des risques professionnels et la discrimination, la gestion croissante des dossiers d'inaptitude apparaît particulièrement complexe.
Le médecin du travail a un rôle fondamental.
La décision sur l'aptitude ou l'inaptitude du salarié à occuper un poste est de son ressort.
Toutefois de nombreux acteurs internes et externes interviennent : médecin conseil, médecin traitant, délégués du personnel et bien sûr, gestionnaires de ressources humaines.
Ces diverses interventions sont facteurs de risques pour l'entreprise.
Elles doivent être bien comprises, en concordance avec une jurisprudence abondante et évolutive.
Ce dossier Thèmexpress fait le point sur les évolutions les plus récentes.
Il intègre d'importants arrêts sur les avis du médecin du travail et la procédure de reclassement ainsi que sur la contestation des propositions de reclassement par le salarié.
Il répond aussi à bien d'autres questions :
Sous quel délai les propositions de reclassement doivent être faites ?
Quel sera le montant de l' indemnisation en cas de rupture ?
Il présente également de manière synthétique (tableaux et schémas à l'appui) les procédures applicables.
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