Guide pratique de l'état civil (édition 2018)

• Date de parution : 22/02/2018
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701319667
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 450
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les ques- tions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le... Voir plus

Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les ques- tions liées à l'état civil, et notamment :
- la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ;
- le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ;
- le décès, le certificat d'hérédité, la succession ;
- tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ;
- l'état civil des étrangers en France comme celui des Français à l'étranger ;
- l'organisation d'un service d'état civil.
Cette 16 e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la régle- mentation et de la jurisprudence relative à l'état civil.
Sont ainsi évoqués dans l'ouvrage les impacts de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et ses décrets d'application sur :
- l'enregistrement des PACS et des changements de prénoms par les officiers d'état civil ;
- le déploiement de COMEDEC permettant la suppression du second registre et la vérification sécurisée des données personnelles contenues dans les actes d'état civil ;
- l'établissement et la mise à jour des actes ;
- les tables annuelles et décennales ;
- la rectification d'erreurs ou d'omissions purement matérielles ;
- la publicité des actes d'état civil...