Guide pratique de la gestion de l'eau ; distribution d'eau, assainissement, GEMAPI (3e édition)

• Date de parution : 22/10/2020
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701320076
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 352
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Guide pratique de l'eau et de l'assainissement est un ouvrage dédié au « petit cycle de l'eau », c'est-à-dire le circuit artifi- ciel créé par l'homme pour capter, distribuer puis assainir l'eau.
Il aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement, et... Voir plus

Le Guide pratique de l'eau et de l'assainissement est un ouvrage dédié au « petit cycle de l'eau », c'est-à-dire le circuit artifi- ciel créé par l'homme pour capter, distribuer puis assainir l'eau.
Il aborde l'ensemble des problématiques liées aux services publics d'eau et d'assainissement, et traite également de la com- pétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) qui est désormais attribuée aux com- munes et à leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre depuis le 1 er janvier 2018 et des différents textes intervenus depuis.
Cette 3 e édition adopte un traitement pratique pour dresser le cadre et les modalités de cette organisation territoriale, et au -delà, propose une exposition synthétique et pragmatique des modalités de mise en oeuvre de ces compétences et des res- ponsabilités qui y sont associées.