Lequel d'entre vous n'a pas déjà vu débarquer un ou des contrôleurs ? La comptabilité a beau être bien tenue, le registre du personnel à jour, les prix affichés correctement,. le contrôle génère un stress et la moindre erreur peut avoir des conséquences importantes pour votre société ou celle que vous conseillez.
Le Guide du contrôle vous permet de réagir rapidement. Un tableau synthétique répond, pour chaque type de contrôle (fiscal, social, économique, pénal, environnemental) à des questions de base (voir ci-contre). Les réponses sont ensuite explicitées dans la seconde partie. Vous ne pourrez plus être pris au dépourvu !
- L'inspecteur doit-il prévenir de sa visite oe
- Le contrôlé peut-il garder le silence oe
- Le contrôlé peut-il recourir à une assistance oe
- L'inspecteur peut-il réclamer des documents oe
- Quid du disque dur oePeut-on invoquer le secret professionnel oe
- L'inspecteur a-t-il besoin d'une autorisation pour visiter les locaux professionnels oe
- Peut-il avoir accès au domicile du contrôlé oe
- Peut-il recourir à la police oeLe contrôlé peut-il recourir aux tribunaux oe
- Comment réagir à une perquisition oe
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